Consultation

Parmi les missions du CSE, donner un avis suite à une consultation, obligatoire ou non, est l’une des plus valorisantes. Encore faut-il qu’elle soit le fruit d’une réflexion et qu’elle soit motivée.

La consultation ne se limite pas un processus réglementaire. Son objectif est bien d’aider l’entreprise à prendre des décisions.

Finalement, plus le dialogue avec le CSE est sincère, plus la consultation donnera un avis reflétant celui des salariés.

Ce dialogue avec l’entreprise suit des règles d’échanges qui respectent un agenda et l’information nécessaire à la réflexion.

Dans le cadre des consultations non obligatoires, le besoin d’information devient primordial tant les sujets sont larges. Il est important de suivre un cheminement précis pour que l’avis soit le plus proche de l’intérêt de la majorité des salariés.

1 Comprendre le motif de la consultation et comprendre les objectifs de la consultation n’est pas la même chose.

– Comprendre le motif de la consultation : c’est le sujet de discussion présenté par l’entreprise qui demande un avis sur une situation. Cette dernière est visible ou sera visible par tous. Nous aborderons le sujet plus loin.

– comprendre les objectifs de la consultation : c’est la partie non visible du sujet de discussion. Il va demander une réflexion bien plus large que le sujet abordé et une connaissance bien plus pointue de l’entreprise. Cette notion sera développée à la fin de cet article.

2 Lire attentivement tous les documents fournis par l’employeur.

– Il est important de se répartir le travail pour qu’aucun document ne soit laissé de coté et de savoir en faire un résumé en mettant en avant, de manière objective, les points essentiels pour le présenter à ses collègues du CSE.

3 Analyser les informations collectées.

– Cette partie, la plus complexe pour le CSE, met en évidence le besoin de compétences en analyse. Si les compétences existent en interne du comité, le traitement sera plus rapide. Dans le cas contraire, le CSE devra faire appel un expert extérieur.

– L’évaluation de l’impact de la consultation sur les salariés pourra faire l’objet d’une enquête. Toutefois, la connaissance du terrain grâce à ses visites régulières des élus dans tous les services permet au CSE d’anticiper et d’évaluer les conséquences d’un changement.

– La vérification de la conformité du projet par rapport à la loi et aux différents règlementations est utile en interne mais également en externe surtout si ce dernier touche l’environnement.

– L’aspect financier requiert une attention particulière car il peut impacter de manière imprévue le déroulé du projet. Les membres du CSE doivent être vigilants sur les informations proposées et ne pas hésiter à demander des compléments pour mieux cerner ces aspects. L’aide d’un expert est ici bien utile.

4 Rédiger un avis suite à une réflexion collégiale

– La présentation de la consultation dans le contexte de l’entreprise rappelle l’objectif de l’avis.

– La motivation de l’avis est essentiel pour les deux parties. Pour le CSE, elle va permettre de clore la réflexion et montrer l’unité du comité. L’employeur va lui mieux voir une facette de ses salariés et mieux comprendre leurs préoccupations.

– Le CSE va proposer des recommandations pour soit améliorer le sujet abordé, soit avertir de plusieurs points de vigilance ou encore demander de changer de vision.

– Une conclusion peut être utile surtout lorsque le développement a été long et complexe. Ici, on retrouve également le point premier, les objectifs non clairement définis de la consultation. L’analyse et les échanges avec différents experts ont pu mettre en évidence des situations et des orientations qui auront un impact certain sur l’avenir de l’entreprise. Il est important de montrer la clairvoyance du CSE sur le futur et d’apporter des idées nouvelles laissant ainsi l’employeur prendre ses responsabilités en toute connaissance de cause.