DOMO SAPIENS SAS, au capital de 7500 €, est inscrite au RCS de Vienne sous le N°489148593. Son numéro de TVA intracommunautaire est  FR12489148593 et son SIRET est 48914859300010.

Elle est enregistrée comme organisme de formation sous le N° 84380674238 auprès de la DIRECCTE AURA.

Notre adresse postale et siège sociale de la société : 1014 route des Revolets 38150 Vernioz

Vous pouvez nous contacter par téléphone du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 14h à 18h au :
04 74 53 54 29

Le site domosapiens.fr est hébergé par Amen SASU, 12-14 Rond Point des Champs Elysées 75008 Paris. 



Politique de Protection des Données

Domo Sapiens n’a pas vocation à collecter des données par le biais de la fréquentation de son site internet.

Les seules données sauvegardées sont celles obtenues suite à une demande d’informations et se limitant à l’adresse email du demandeur.

Par la suite, si une relation commerciale est établie, les données sauvegardées seront celles communes à toute gestion de clientèle.

Ces données sont sauvegardées en interne et ne font l’objet d’aucun transfert à un tiers.

Les adresses email collectées des demandeurs qui n’ont pas donné suite commercialement seront effacées de notre base après 1 an.

Conditions générales de vente

Désignation

La société  DOMO SAPIENS SAS, dont le siège social est, situé au 1014 route des Revolets 38150 Vernioz, met en place et dispense des formations inter et intra entreprises, sur l’ensemble du territoire national.

Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par : 

Le client : toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d’une formation auprès de DOMO SAPIENS SAS

– Le stagiaire : la personne physique qui participe à une formation. 

– CGV : les conditions générales de vente, détaillées ci-dessous. 

– OPCO : les opérateurs de compétence agréés chargés de collecter et gérer l’effort de formation des entreprises.

Objet et champ d’application 

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les conditions applicables aux prestations de formation effectuées par la société  DOMO SAPIENS pour le compte d’un client. Toute commande de formation auprès de la société implique l’acceptation sans réserve du client des présentes Conditions Générales de Vente. Ces conditions prévalent sur tout autre document du client, en particulier sur toutes conditions générales d’achat.

Devis et attestation 

Pour chaque formation, DOMO SAPIENS SAS s’engage à fournir un devis au client. Ce dernier est tenu de retourner à la société un exemplaire renseigné, daté, signé et tamponné, avec la mention « Bon pour accord ». 

Le cas échéant une convention particulière peut être établie entre la société DOMO SAPIENS, l’OPCO ou le client.

Une attestation de présence / fin de formation, ainsi que des feuilles d’émargement sont fournies au client.

Prix et modalités de paiement

Les prix des formations sont indiqués en euros hors taxes et ils sont à majorer de la TVA au taux en vigueur. Le paiement est à effectuer 50 % à la commande et le reste au premier jour de formation ou à réception de la facture. Le règlement des factures peut être effectué par virement bancaire ou par chèque. Dans des situations exceptionnelles, il peut être procédé à un paiement échelonné. En tout état de cause, ses modalités devront avoir été formalisées avant le démarrage de la formation.

Prise en charge 

Si le client bénéficie d’un financement par un OPCO, il doit faire une demande de prise en charge avant le début de la prestation. Le client est tenu de fournir l’accord de financement lors de l’inscription. Dans le cas où DOMO SAPIENS SAS ne reçoit pas la prise en charge de l’OPCO au 1er jour de la formation, l’intégralité des coûts de formation sera facturée au client.

Conditions de report et d’annulation d’une séance de formation

L’annulation d’une séance de formation est possible, à condition de le faire au moins 10 jours calendaires avant le jour et l’heure prévus. Toute annulation doit faire l’objet d’une notification par e-mail à l’adresse contact@domosapiens.fr. En cas d’annulation entre 4 et 10 jours ouvrables avant la date de la formation, le client est tenu de payer une pénalité d’annulation, à hauteur de 50% du coût total initial de la formation. En cas d’annulation moins de 3 jours ouvrables avant le début de la formation, une pénalité d’annulation correspondant à 90% du coût total initial sera facturée au client.
Le coût ne pourra faire une demande de remboursement par l’organisme de prise en charge.

La demande de report de sa participation à une formation peut être effectuée par le client, à condition d’adresser une demande écrite à l’organisme de formation dans un délai de 10 jours avant la date de la formation.

En cas d’inexécution de ses obligations suite à un événement fortuit ou à un cas de force majeur, la DOMO SAPIENS SAS ne pourra être tenue responsable à l’égard de ses clients. Ces derniers seront informés par mail.

Programme des formations 

Dans un soucis d’adaptation totale aux besoins des participants, , le responsable pédagogique pourra modifier les contenus des formations suivant l’actualité, la dynamique de groupe, ou le niveau des participants. Ces modifications sont l’objet d’un entretien avec le participant ou l’entreprise commandant donneuse d’ordre. Les contenus des programmes figurant sur les fiches de présentation ne sont ainsi fournis qu’à titre indicatif.

Propriété intellectuelle et droit d’auteur 

Les supports de formation, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, électronique…), sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord exprès de DOMO SAPIENS SAS. Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation de formations.

Informatique et libertés  

Les informations à caractère personnel communiquées par le client à la société DOMO SAPIENS SAS sont utiles pour le traitement de l’inscription ainsi que pour la constitution d’un fichier clientèle pour des prospections commerciales. Suivant la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données personnelles le concernant.

Ci-joint nos procédures de politiques de sécurité des données personnelles.

La société DOMO SAPIENS SAS s’engage à appliquer les mesures administratives, physiques et techniques appropriées pour préserver la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données du client. Elle s’interdit de divulguer les données du client, sauf en cas de contrainte légale.

Loi applicable et attribution de compétence 

Les présentes Conditions Générales de Vente sont encadrées par la loi française. En cas de litige survenant entre la société DOMO SAPIENS SAS  et le client, la recherche d’une solution à l’amiable sera privilégiée. À défaut, l’affaire sera portée devant le tribunal de commerce de Vienne.