La non-participation totale à l’activité du CSE est-elle un motif d’exclusion ?
Les membres du CSE sont élus pour accomplir un mandat. Chacun est libre d’effectuer sa mission comme il le souhaite.
Néanmoins, il existe des motifs d’exclusion qui suivent 2 procédures spécifiques.
Motifs d’exclusion :
- Comportement inapproprié : Actions nuisibles ou non conformes aux attentes du CSE.
- Faute grave : Comportements portant atteinte aux intérêts du CSE ou conflits graves entre membres.
- Non respect des directives syndicales lorsqu’il ou elle représente un syndicat.
Procédure d’exclusion pour comportement inapproprié ou faute grave :
Notification : Un courrier de mise en demeure doit être envoyé au membre concerné, précisant les faits reprochés et les dispositions statutaires violées.
Droit de réponse : Le membre doit avoir l’opportunité de se défendre et de présenter ses explications.
Instance disciplinaire : le CSE doit examiner la situation et prendre une décision avec un vote par résolution. Cette procédure doit être inscrite dans le règlement intérieur.
Décision : Si l’exclusion est décidée, elle doit être notifiée au membre par courrier recommandé avec accusé de réception.
Recours : Le règlement peut prévoir un recours contre la décision d’exclusion.
Procédure d’exclusion par l’organisation syndicale :
- Art. L2314-36 , Tout membre de la délégation du personnel du comité social et économique peut être révoqué en cours de mandat sur proposition faite par l’organisation syndicale qui l’a présenté avec l’accord obtenu au scrutin secret de la majorité du collège électoral auquel il appartient.
Contestation de l’exclusion :
- Le membre exclu peut contester sa décision devant un tribunal. L’annulation de l’exclusion peut entraîner des dommages et intérêts, mais la réintégration n’est pas systématiquement ordonnée.
Il est essentiel de suivre rigoureusement la procédure établie pour éviter que la décision d’exclusion ne soit remise en question.