Le Congé de Formation Économique, Sociale, Environnementale et Syndicale est-il ouvert à tous les salariés ?
Le CFESES est défini dans le code du travail par les articles L2145-1 et suivant.
Ce congé permet aux salariés d’élargir leur champ de compétences notamment pour exercer des responsabilités syndicales. Il est ouvert à tous les salariés et aux demandeurs d’emploi, adhérents ou non d’un syndicat.
Il a été mise en place pour permettre de développer le dialogue social dans l’entreprise.
Tous les 3 ans, le ministère du travail présente une liste des organismes autorisés à dispenser ces formations. Elle est composée des organisations syndicales et d’instituts universitaires spécialisés.
Toutefois, les organismes agréés par la DREETS peuvent également dispenser ces formations, art.L2145-2.
La durée du congé pour tous ne peut excéder 12 jours par an, allant jusqu’à 18 jours pour ceux qui animent ces sessions.
La rémunération totale est maintenue pendant toute la durée de la formation. Son refus par l’employeur pourrait amener le salarié à saisir le conseil des Prud’hommes pour faire valoir ses droits et demander des dommages et intérêts.
Le financement de la formation peut faire l’objet d’un accord d’entreprise. Le CSE peut prendre en charge tout ou partie de ce financement incluant les frais annexes lorsqu’il s’agit d’élus.
La demande de CFESES se fait par écrit, si possible en LRAR, dans un délai minimum de 30 jours avant le début de la formation.
Le courrier précise la date, la durée d’absence et le nom de l’organisme responsable du stage.
L’employeur accepte le congé sauf si l’absence du salarié sur la période déterminée est préjudiciable à l’entreprise.
L’employeur devra donc notifier dans un délai de 8 jours à la réception du courrier son refus et expliquer les raisons de ce dernier.
Lorsque plusieurs salariés demandent ce CFESES, la règle définie dans l’art. L2145-8 du code du travail s’applique.
Durant ce congé, le contrat de travail du salarié est suspendu. Pour réintégrer son emploi, il devra présenter son attestation de fin de formation à l’employeur.