Notions de base
Les termes à retenir
Base de données économiques, sociales et environnementales BDESE
L’employeur doit fournir un certain nombre d’informations annuellement qui seront sauvegardées dans cette base.
Ces informations répondent aux demandes indiquées dans l’art. L2312-36 du code du travail.
La BDESE donne les informations nécessaires pour la réalisation des consultations, art. R2312-7, et permet au CSE d’avoir une vision globale de l’entreprise.
Budget de fonctionnement
L’employeur doit verser chaque année un budget de fonctionnement équivalent à 0,2% de la masse salariale brute MSB. Ce budget s’élève à 0,22% pour les entreprises supérieures à 2000 salariés.
Budget social
Ce budget est destiné au fonctionnement des activités sociales et culturelles ASC de l’entreprise.
Il n’y a pas de réglementation sur le budget à verser, seules quelques branches d’activités prévoient un budget minimum.
Néanmoins, depuis la création du CSE, l’employeur doit maintenir le même niveau de financement que les années précédentes.
Dans le cas d’une nouvelle entreprise et sans accord de branches, ce budget fera l’objet d’une négociation.