Mise en place de l’enquête
L’employeur a une obligation de santé et de sécurité vis à vis de ses salariés (L4121-1 et suivants du code du travail)
Son intérêt est de diligenter une enquête le plus rapidement possible dès qu’une situation problématique apparait. Faire appel à un expert IPRP agréé par le ministère du travail a plusieurs avantages :
Il permet d’enlever le poids psychologique et organisationnel de l’enquête en interne.
Il aidera l’entreprise à mettre en place une prévention idoine.
Quand ? Pourquoi ?
L'alerte
Cela peut être :
- une plainte par courrier ou orale d’un ou de plusieurs salariés
- une plainte remontée par le CSE
- un signalement fait par le médecin du travail ou un contrôleur du travail
Les problématiques
Cela peut concerner :
- les risques psychosociaux
- les troubles musculo-squelettiques
- la discrimination
- les conflits graves ou récurrents
- les conditions d’hygiène et de sécurité physique des salariés
Comment fait-on une enquête ?
Analyse
- Recueil des informations
- Analyse (priorité, faisabilité, périmètre)
- Proposition d’intervention
Mise place
- Information des parties prenantes
- Agenda de la procédure
- Recherche et synthèse des documents utiles
- Réalisation des entretiens et/ou observation des situations de travail
- Construction des verbatim et des tableaux d’analyse
Conclusion
- Rédaction du compte rendu
- Présentation (Direction, CSE)
- Aide à la rédaction des courriers de conclusion aux parties prenantes
- Préconisation de prévention
- Aide à l’actualisation du DUERP
Pour quoi un expert externe ?
Une entreprise touchée par des évènements ou des situations sous alerte n’est pas en mesure d’effectuer des actions rapides, efficaces et réglementaires. Un regard et une mise en place par un intervenant externe est nécessaire.
Il sécurisera l’ensemble des parties prenantes et apportera :
Son professionnalisme
Son respect de la déontologie
Son expérience des situations complexes
Sa neutralité
Sa technicité